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Conditions Générales – FrancePrep Academy
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 23 août 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation du site https://franceprepacademy.fr (ci-après le « Site ») et aux services proposés par FrancePrep Academy.
Le Site propose des formations en ligne (cours de français, préparation au baccalauréat, intégration en France, etc.), des cours particuliers, et un accès à une plateforme d’apprentissage interactive.
2. Acceptation des Conditions Générales
L’accès au Site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les accepter.
En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du Site et des services.
3. Description des Services
FrancePrep Academy propose les services suivants :
- Formations en ligne : Accès à des cours structurés (vidéos, quiz, supports PDF) via une plateforme dédiée.
- Cours particuliers : Séances individuelles avec des professeurs certifiés, en visioconférence ou en présentiel (si applicable).
- Abonnements : Accès illimité à certaines formations pendant une durée déterminée (ex : 1 an).
- Certifications : Délivrance de certificats de réussite sous conditions (ex : validation des quiz).
Les services sont accessibles 24/7 via la plateforme en ligne, sous réserve des maintenances techniques.
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1. Création de compte
Pour accéder aux services payants, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (nom, email, mot de passe).
L’email fourni servira pour toutes les communications (factures, notifications, supports de cours).
4.2. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse du compte engage sa responsabilité.
FrancePrep Academy se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU (ex : partage de compte, fraude).
5. Tarifs et Modalités de Paiement
5.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et TTC. Ils sont valables au moment de la commande mais peuvent être modifiés ultérieurement.
Les réductions (ex : code ACADEMY2025) sont applicables sous réserve des conditions indiquées sur le Site.
5.2. Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe ou PayPal).
- Virement bancaire (sur demande pour les formations groupées).
- Paiement en plusieurs fois (si proposé).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune facture ne sera émise avant règlement.
5.3. Facturation
Une facture électronique est envoyée par email après paiement. Pour les entreprises ou organismes, une facture papier peut être envoyée sur demande à contact@franceprepacademy.fr.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir de la date de souscription.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai (ex : cours particuliers déjà dispensés, formations commençées).
Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@franceprepacademy.fr avec votre numéro de commande.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (vidéos, PDF, quiz, logos, etc.) sont la propriété exclusive de FrancePrep Academy ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les supports de cours qu’à des fins personnelles et non commerciales.
8. Responsabilités
8.1. Responsabilités de FrancePrep Academy
FrancePrep Academy s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut garantir un résultat spécifique (ex : réussite à un examen). Les cours sont conçus pour accompagner l’Utilisateur, mais leur succès dépend de son implication.
8.2. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
- De son assiduité et de son utilisation des ressources.
- Du respect des CGU et des lois en vigueur.
- De la véracité des informations fournies (ex : niveau de français pour les tests de placement).
9. Protection des Données Personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse IP, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Elles sont utilisées pour :
- La gestion des comptes et des commandes.
- L’envoi de communications (factures, notifications, newsletters si abonnement).
- L’amélioration des services (via des statistiques anonymisées).
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contact@franceprepacademy.fr.
10. Modification des Conditions Générales
FrancePrep Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les Utilisateurs en seront informés par email ou via une notification sur le Site.
Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Litiges et Loi Applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU/CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU/CGV :
Annexe 1 : Conditions Spécifiques aux Formations
Accès aux formations
L’accès aux formations est valable pour une durée déterminée (ex : 1 an à partir de la date d’achat), sauf mention contraire. Passé ce délai, l’Utilisateur devra renouveler son abonnement pour continuer à accéder aux contenus.
Certifications
Les certificats de réussite sont délivrés sous réserve de :
- Validation de tous les quiz et évaluations.
- Participation aux cours (si applicable).
- Respect des règles de la formation (ex : pas de plagiat).
Annulations et Remboursements
Les formations commençées ne sont pas remboursables, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation (voir section 6).
Pour les cours particuliers, un préavis de 24h est requis pour toute annulation ou report. À défaut, la séance sera due.
